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Entre la société CFK Bordeaux SASU domiciliée au 8 rue Saint Joseph 33000 Bordeaux, Siret N° 822 841 227 00025, immatriculation au RCS de Bordeaux, enregistré auprès de la DIRECCTE de la région Nouvelle Aquitaine sous le numéro d’enregistrement : 75331074333, ci-après dénommée « l’Entreprise ».

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Et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée « Client » ou « Utilisateur ».

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Préambule

La société CFK Bordeaux a pour activité le conseil et l’organisation de formations dans les domaines de la relation d’aide et d’accompagnement et de la kinésiologie. La société peut aussi dispenser des formations sur-mesure destinées aux entreprises.

Dès lors qu’il s’enregistre sur le site, l’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.

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Définitions

Utilisateur : Toute personne utilisant le site https://www.cfk-bordeaux.fr ou l’un des services proposés par la plateforme en ligne.

Client : L’Utilisateur devient Client lorsqu’il effectue une demande d’inscription à une ou plusieurs formations délivrées par le CFK Bordeaux. 

Plateforme en ligne : https://catalogue-cfkbordeaux.dendreo.com/

 

1. Validité

Les présentes conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet https://www.cfk-bordeaux.fr et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site internet. Elles constituent le contrat entre le CFK Bordeaux et l’Utilisateur permettant à ce dernier de bénéficier des services proposés par la plateforme en ligne.

L’Utilisateur navigant sur la plateforme en ligne du CFK Bordeaux déclare avoir pris connaissance et adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.

Le CFK Bordeaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur le site https://www.cfk-bordeaux.fr. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles publiées sur le site internet lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme.

L’acceptation des CGU du CFK Bordeaux est considérée comme étant automatiquement renouvelée à chaque nouvelle navigation de l’Utilisateur sur le site  https://www.cfk-bordeaux.fr.

 

2. Contenu et services

• Fiabilité du contenu

Le CFK Bordeaux s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site internet  https://www.cfk-bordeaux.fr et se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dudit site.

 

• Accès au site

Le site https://www.cfk-bordeaux.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet. L’ensemble des frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à la plateforme en ligne sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou toute autre cause. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat.

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• Consultation et mise à jour

Les CGU sont consultables en permanence sur le site Internet du CFK Bordeaux. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la dernière connexion de l’utilisateur. Elles sont identifiables par leur numéro de version et l’année de leur mise en ligne.

 

3. Demande d’inscription

Une demande d’inscription à une ou plusieurs formations peut être effectuée sur le site internet via le formulaire de demande librement accessible sur le site https://catalogue-cfkbordeaux.dendreo.com/ , par voie postale, par téléphone ou par messagerie électronique Dans le cadre d’un financement pris en charge par un employeur, seule la possibilité d’une demande par le site internet est à écarter.

La présentation des formations sur le site internet du CFK bordeaux ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais une invitation du Client à formaliser une demande auprès du CFK Bordeaux.

Le Client peut, lors d’une demande d’inscription, formuler une demande en vue d’intégrer une ou plusieurs formations.

Suite à la réception par le CFK Bordeaux de la demande d’inscription du client, le CFK Bordeaux adresse au futur stagiaire un contrat de formation ou une convention dans le cas d’un Client personne morale, accompagné du programme de la formation, du règlement intérieur et de CGV.

L’inscription du Client est effective lors de la réception par le CFK Bordeaux du contrat ou conventions de formation, du règlement intérieur dûment remplis et signés par le Client, ainsi que l’employeur le cas échéant.

 

4. Données à caractère personnel

Le CFK Bordeaux s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.

Le CFK Bordeaux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, suppression, transmission, traitement et conservation.

A ce titre, le CFK Bordeaux met en place les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des dites données.

Les mentions d’information concernant le traitement des données de la personne concernée accompagnées des coordonnées permettant de contacter l’interlocuteur représentant le responsable de traitement sont tenues à la libre disposition du Client sur le site internet du CFK Bordeaux dans les « Conditions générales de vente ». Ce dernier peut faire l’objet de modification unilatérale de la part du CFK Bordeaux.

 

5. Propriété intellectuelle du site

Tout le contenu présent sur le site internet du CFK Bordeaux tel que les textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies sont la propriété pleine et entière du CFK Bordeaux et sont à ce titre protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas au CFK Bordeaux, l’Entreprise dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.

Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies présent sur le site https://www.cfk-bordeaux.fr , pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable du CFK Bordeaux, pouvant être conditionné à une contrepartie financière, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Le CFK Bordeaux ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par l’Utilisateur.

Les réclamations de l’Utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.

 

6. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes entrants vers le site https://www.cfk-bordeaux.fr , est soumise à l’accord préalable et explicite du Directeur de Publication (transmettre un courrier électronique à contact@cfk-bordeaux.fr).
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site internet, néanmoins les pages internet où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du CFK Bordeaux qui ne détient pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

7. Sécurité

Le CFK Bordeaux s’engage à sécuriser autant que faire se peut la navigation de l’Utilisateur sur son site internet. Néanmoins, l’Entreprise rappelle aux utilisateurs de son site Internet que la navigation sur le réseau Internet ne peut s’effectuer de façon complètement sécurisée.

Le CFK Bordeaux se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du site internet du CFK Bordeaux. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis à vis des malware circulant sur le réseau Internet.

 

8. Disponibilité du service

Le CFK Bordeaux se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer l’accès au site internet et/ou à son service de commande.

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Le CFK Bordeaux se réserve le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de son site internet. Ces mises à jour sont susceptibles de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse engager la responsabilité du CFK Bordeaux.

De plus, le CFK Bordeaux ne sera pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au site internet pour l’Utilisateur. La mise à jour peut engendrer la nécessité pour l’Utilisateur d’obtenir de nouveaux lecteurs de cookies, à la charge de l’Utilisateur, en vue de l’utilisation optimale du site internet.

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Le CFK Bordeaux se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés par le site internet https://www.cfk-bordeaux.fr . L’Utilisateur s’engage à ne pas sciemment perturber le bon fonctionnement du site internet, ne pas nuire à l’éditeur du site ou aux autres utilisateurs.

 

9. Droit applicable et attribution juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises à la législation française et tout éventuel litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de grande Instance de Bordeaux.

 

Version du 3 janvier 2024